المحكمة الأوروبية تبطل اتفاقين تجاريين مع المغرب بشأن الصحراء الغربية - وكالة الحوض للأنباء

La Cour européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc concernant le Sahara occidental

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne datant de 2019, portant sur la pêche et l'agriculture, en raison de leur non-respect des principes d'autodétermination ...
Image

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne datant de 2019, portant sur la pêche et l'agriculture, en raison de leur non-respect des principes d'autodétermination du peuple sahraoui. La Cour a estimé que l'approbation du peuple sahraoui était une condition nécessaire à la validité des accords, mais cela n'a pas été réalisé. De plus, la Cour a rejeté les demandes d'annulation de sa décision précédente de 2021. En réponse à cette décision, le ministère des Affaires étrangères marocain a qualifié le jugement de "biais politique flagrant", soulignant des lacunes juridiques et des erreurs dans le jugement.


شائع

اترك تعليقك