La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne datant de 2019, portant sur la pêche et l'agriculture, en raison de leur non-respect des principes d'autodétermination du peuple sahraoui. La Cour a estimé que l'approbation du peuple sahraoui était une condition nécessaire à la validité des accords, mais cela n'a pas été réalisé. De plus, la Cour a rejeté les demandes d'annulation de sa décision précédente de 2021. En réponse à cette décision, le ministère des Affaires étrangères marocain a qualifié le jugement de "biais politique flagrant", soulignant des lacunes juridiques et des erreurs dans le jugement.
La Cour européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc concernant le Sahara occidental
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne datant de 2019, portant sur la pêche et l'agriculture, en raison de leur non-respect des principes d'autodétermination ...